L’indice de durabilité prévu par la France dans l’impasse

La version française de l’indice de durabilité destiné aux smartphones va probablement disparaître avant même d’être né. Le ministère de l’écologie prévoyait en effet d’instaurer en 2024 un nouvel indice, accessible au consommateur, évaluant la tenue dans le temps des télévisions, des smartphones et des lave-linge. Sanctionné par une note sur dix, il permettait d’aller plus loin que l’actuel indice de réparabilité en agrégeant à ce dernier de nouveaux éléments, comme la résistance aux chutes et aux noyades pour les smartphones, par exemple. Mais les plans du ministère ont été contrariés par la publication, le 27 octobre, d’un avis circonstancié défavorable de la Commission européenne, contraignant l’exécutif à mettre le projet en pause.

En cause : un problème de concurrence entre le projet de loi français et un texte européen qui s’appliquera bientôt. Dans son avis, la Commission rappelle ainsi qu’un indice de durabilité européen est déjà prévu pour la mi-2025 pour les smartphones. « L’indice français n’aurait probablement été appliqué que quelques mois », jauge ainsi la Commission, interrogée par Le Monde. Ephémère, son existence aurait « créé des charges additionnelles pour les opérateurs économiques et ajouté de la confusion parmi les consommateurs », estime-t-elle, puisque ces deux indices diffèrent en plusieurs points.

Impossible pour la France d’enrichir le modèle européen avec ses propres critères additionnels, explique par ailleurs la Commission : « Une telle approche mènerait à une multiplicité d’indices en fonction des Etats membres » argue-t-elle, assurant qu’il y a « des bénéfices clairs à appliquer des règles harmonisées (…) pour améliorer la soutenabilité des produits ». Dans son avis circonstancié, l’Union européenne (UE) rappelle qu’une procédure pourrait être ouverte contre la France au cas où sa législation ne serait pas harmonisée avec celle de l’Europe, débouchant sur de possibles sanctions financières.

Interrogé, le ministère de la transition écologique confirme donc avoir bien mis en pause l’indice de durabilité des smartphones. En revanche, il prévoit toujours la publication prochaine de l’indice de durabilité des lave-linge et téléviseurs, dont les critères « ne devraient pas évoluer sensiblement ».

Un indice moins efficace ?

La situation laisse toutefois perplexes certains acteurs du secteur, qui considèrent que la France perd au change, l’indice européen étant considéré comme moins ambitieux que le modèle français. « Cet avis nous a beaucoup surpris », déclare ainsi Flavie Vonderscher, chargée de plaidoyer de l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP). Pour Agnès Crepet, en charge de la durabilité logicielle chez le constructeur Fairphone, les motivations de l’UE seraient même « très alignées sur les objections des constructeurs ».

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